Décret faune sauvage captive : attention...

[DENIS]

https://www.francecichlid.com/arrete-du-8-octobre-faune-sauvage-captive/?fbclid=IwAR3mOreMCXijs3k6eapmHujLpbLOzOXlQkNV1RDAAJOc7NLcHVxzeWvSxgw

[mauri]

Dernieres précisions (AFC) :
https://www.francecichlid.com/arrete-du ... K0oOCldbYI

[Boris]

Merci Gérard, c'est très intéressant. J'espère que tout le monde lira le commentaire de l'arrêté qui a été fait. Cela répond à nombre de questions que l'on pouvait se poser.
Il va falloir préparer les modèles d'attestation de cession, car chaque transaction onéreuse ou gratuite devra faire l'objet de paperasse dorénavant....
Quant à l'obligation de communication des informations relatives aux poissons cédés, cette communication pouvant se faire par voie électronique ou sur papier, peut être pouvons nous établir ces "notices d'informations" sur le forum pour que chacun puisse y avoir accès facilement pour les fournir aux futurs acquéreurs....

[Boris]

Merci Denis.

[coco76]

Salut,
Si sa continu il va falloir un certificat de capacité pour vendre quelques poissons
Coco y s'en fou bientôt j'en aurai un

[mauri]

Des modeles vont etre préparés par l'AFC et la Fédé; il y a déja des propositions sur le site de l'AFC et sur CF; à diffuser ici. on pourrait peut etre mettre ici 2 ou 3 recommandation simples pour les membres.(ou en tete des PA)

Je reviens sur le fond :
- d'abord, prudence dans les bourses et les PA;..je pense d'ailleurs que la notion de "don" pourrait etre creusée, car, en plus, c'est souvent le cas; dans cet esprit, la présence d'une organisation intermédiaire, sans but lucratif, pourrait etre interesssante.
- mais ce sont les véritables objectifs qui me laissent perplexes, surtout lorsqu'on examine les groupes de travail; par ailleurs, il y a eu récemment une déclaration tres générale sur le rôle (et les avantages...) de la taxation dans les échanges privés et a priori non commerciaux (style boncoincoin et brocante) qui pourrait bien signifier qu'une page est en train de se tourner, progressivement, mais surement. Il restera de la place, mais...
- et oui, la capacité est un plus, mais avec de sérieuses limites.

Je radote, c'est sur, mais tout cela milite pour que nous soyons tres attentifs -et créatifs- pour faire évoluer nos organisations.

[biodivmax]

Pas si sur que la capacité soit un plus, et c'est le capacitaire qui vous le dit!
Je vais devoir me faire C... à tout mettre à jour parce que j'ai un établissement déclaré d'élevage de faune sauvage, et dans certains cas je vais certainement perdre (outre le fric que je vais devoir donner au véto pour les puçages électroniques) des animaux qui vont faire des complications à l'anesthésie.
Et remettre à jour mes registres en notant tous les poissons çà va être un de ces pieds...
Dans les conditions actuelles, ce sont malheureusement ceux qui font çà en sous-main et en ignorant les lois qui vont avoir la part belle, car les nouveaux textes sont encore plus complexes et restrictifs que les anciens déjà pourris, et donc vont faire repoussoir.
Donc soit tout le monde va arrêter d'élever des animaux, soit le traffic va exploser. Sans compter le nombre d'animaux qui vont être abandonnés ou tués par des propriétaires effrayés par la complexité du "truc", Clothaire m'envoie tous les jours des listes d'animaux à donner que les gens proposent au zoo de Beauval (surtout des perroquets gris passés en annexe A récemment, et des tortues non pucées que les gens ont depuis des lustres), et les SPA se retrouvent avec tout et n'importe quoi à gérer.
Et pour ce qui est de la taxation, on y aura droit une fois qu'on aura rempli nos fichus registres informatiques obligatoires, j'ai eu la surprise de me faire taxer pour mes chèvres depuis quelques années (ben oui, j'ai un bouc castré et 2 chèvres naines, et comme j'ai un établissemment d'élevage j'ai voulu les déclarer pour ne pas être hors la loi, et donc j'ai été bombardé par le ministère de l'agriculture "éleveur de caprins et d'ovin" avec les taxes qui vont avec!)
Bref tout ce fourbi ce n'est pas pour protéger la nature, ils s'en foutent, c'est pour nous obliger à tout déclarer et pour nous faire raquer ensuite, genre taxe sur le gas oil qui sert à combatrre le réchauffement climatique soit disant mais tombe directement dans les caisses de l'état pour financer tout autre chose...
Marre de ce pays où les libertés s'amenuisent d'année en année!
Et je vais devoir passer des heures à la con pour me mettre en règle, pour me faire tondre la laine sur le dos après en plus!

[mauri]

je n'ai pas ton cheptel, ni la capacité, mais je vois que nos avis convergent.
il va y avoir du dégât sur les animaux qui, n'étant pas "domestiques", peuvent occuper une place particulière dans les maisons, sans trop de contraintes, genre tortues terrestres, perroquets..et tout cela sans réelles avancées pour la protection de ces espèces.

il y a plusieurs années que je ne suis pas allé à Zoozajac, en Allemagne, et je serais curieux de voir comment ils se positionnent et s'il y a eu des répercussions sur leur chiffres affaires...